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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Usages interdits
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, vivasweep.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d'accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui doivent, par leur nature, rester en vigueur après la résiliation continueront de s'appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une clause de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un mauvais lieu ou sur l’incompétence du tribunal saisi.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inexécutoire par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 12 Rue des Fauvettes, 17220 La Jarrie, France
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Horaires : du lundi au vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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